On voit dans vos travaux que vous créez une vraie interactivité avec le public et vous citez même une idée… Lire la suite Rencontre avec Jakob Gautel 2/4 : « Paradis »
Catégorie : Articles
Rencontre avec Jakob Gautel 1/4: Introduction
Tout a commencé par l’étude d’un arrêt de la Cour de Cassation daté de 2008. Un mot, « Paradis », était au… Lire la suite Rencontre avec Jakob Gautel 1/4: Introduction
Mode et originalité : arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2014
Dans un arrêt publié au bulletin, rendu le 20 mars 2014, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation… Lire la suite Mode et originalité : arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2014
Hadopi : où en sommes-nous ?
Dans son engagement de campagne n°45, François Hollande disait vouloir “remplacer la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte… Lire la suite Hadopi : où en sommes-nous ?
Aurélie Filippetti jette les prémices de la “loi sur la création”
Dans une récente interview à “Libération”1, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, donne quelques aperçus… Lire la suite Aurélie Filippetti jette les prémices de la “loi sur la création”
Patenting abstract ideas : Alice v. CLS
On March 31st, 2014, arguments were heard by the United States Supreme Court in the Alice v CLS Bank (1)… Lire la suite Patenting abstract ideas : Alice v. CLS