Aurélie Filippetti jette les prémices de la “loi sur la création”


Dans une récente interview à “Libération”1, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, donne quelques aperçus de sa future loi sur la création. Nous nous étions fait l’écho ici de deux imminentes décisions, l’une sur un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA2, l’autre sur les recommandations du rapport Phéline relativement, entre autres, à la rémunération des artistes par les plates-formes de téléchargement3.

La ministre confirme tout d’abord le transfert des missions de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vers le Conseil supérieur de l’Audiovisuel. On aurait pu craindre que ce transfert mette Internet au même plan que l’audiovisuel et que le Conseil ait ainsi la faculté de réguler le contenu du web par des interdictions et des sanctions4. Il n’en sera rien. La ministre annonce l’attribution au CSA non seulement des missions de prévention du téléchargement illégal qu’avait la Hadopi (la mise en œuvre de la “riposte graduée”), mais également de la promotion de l’offre légale, de la lutte contre le streaming illégal (quasi inexistante aujourd’hui, faute de cadre légal et de compétences technologiques) et de la vocation d’expertise de l’Autorité. Cela se fera-t-il sous la forme d’une absorption de la Hadopi par le CSA et de l’intégration des équipes de la première ? Les actuels membres du collège du CSA ne comptent qu’un seul spécialiste des technologies de l’information, Emmanuel Gabla5, dont le mandat s’achèvera juste après le vote de la loi : peut-on imaginer que des personnalités du milieu des nouvelles technologies y seront à l’avenir nommées ?

Concernant le rapport Phéline rendu en décembre dernier, la ministre reste très générale en reprenant les objectifs recommandés par le rapport (développement de l’offre légale, meilleure rémunération des artistes, défense de la diversité culturelle), via des négociations annoncées entre les parties prenantes. La loi devant être préparée au printemps, on peut en conclure que ces négociations portant sur la gestion collective des droits numériques devraient avoir lieu dans de brefs délais.

Aurélie Filippetti insiste en particulier sur une des propositions du rapport : “travailler sur l’obligation de mise à disposition des œuvres”. En clair, il s’agit de permettre à des auteurs de pouvoir rompre unilatéralement leur contrat d’édition si l’éditeur n’exploite pas, ou a cessé d’exploité une œuvre au format numérique. L’ambition de la mesure serait triple : accroître les revenus des artistes et auteurs ; assurer au public un accès renforcé aux œuvres et donc préserver la diversité culturelle en luttant contre “l’organisation de la rareté” ; susciter davantage de volontarisme de la part des éditeurs et instiller davantage de concurrence dans le secteur.

Enfin, parmi les autres annonces d’envergure livrées à “Libération”, notons l’ambition de faire davantage participer les “géants du net” (Google, Amazon) au financement de la culture via des régulations supranationales ; la volonté de protéger davantage les artistes, en particulier les écrivains, les plasticiens et les designers, mais aussi les intermittents : la ministre consacre un moment politiquement important de son interview à réaffirmer fortement son soutien au régime de l’intermittence. Le serpent de mer de la remise en cause de ce régime en sortira-t-il définitivement noyé ?