Articles

Tout a commencé par l’étude d’un arrêt de la Cour de Cassation daté de 2008. Un mot, « Paradis », était au centre des débats. Méritait-il d’être protégé par le droit d’auteur ? Plus exactement une inscription scripturale particulière apposée sur un mur choisi par l’auteur était-elle protégeable alors qu’elle reprenait un mot accessible à tous ? Derrière ces[…]

Dans un arrêt publié au bulletin, rendu le 20 mars 2014, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’originalité d’un modèle de chaussures dans un litige opposant les sociétés Tod’s Spa et Tod’s France aux sociétés François Pinet et Orphée Club ainsi que leur fournisseur. Les[…]

Dans son engagement de campagne n°45, François Hollande disait vouloir “remplacer la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française”. Le terme “remplacer” n’excluait ni n’impliquait la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en tant que telle, puisqu’on[…]

Dans une récente interview à “Libération”1, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, donne quelques aperçus de sa future loi sur la création. Nous nous étions fait l’écho ici de deux imminentes décisions, l’une sur un éventuel transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA2, l’autre sur les recommandations du[…]

On March 31st, 2014, arguments were heard by the United States Supreme Court in the Alice v CLS Bank (1) case. The issue turns around patent eligibility of business methods, incidentally implemented through software on a computer. The issue at hand has attracted a lot of attention, measurable for instance by the sheer number of[…]